Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/08/2018" du filtre Date de séance

portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie d'avance auprès du service du courrier

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page